Mention légale
Objectif et acceptation
Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site Internet www.xcusas.ch ci-après dénommé le site Internet, propriété de Sandy Paola Garavito Malagón, ci-après dénommé le PRESTATAIRE.
Le FOURNISSEUR du site Web met ce document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du conditions d'utilisation du site.
La navigation sur le site Web du PRESTATAIRE attribue la condition d'utilisateur de celui-ci et implique l'acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales, qui peuvent subir des modifications.
Ce site Web a été créé par le PRESTATAIRE à des fins d'information et pour l'usage personnel des utilisateurs. Le but de cet avis légal est de réglementer l'accès et l'utilisation de ce site Web, ainsi que la relation entre le site Web et ses utilisateurs.
En accédant à ce site Web, vous acceptez les termes et conditions suivants :
a) L'accès à ce site Web relève de la seule responsabilité des utilisateurs.
b) Le simple accès à ce site Web n'implique pas l'établissement d'un quelconque type de relation commerciale entre le PRESTATAIRE et l'utilisateur.
c) L'accès et la navigation sur ce site impliquent l'acceptation et la connaissance des mentions légales, conditions et modalités d'utilisation qui y sont contenues.
d) Le PRESTATAIRE peut proposer des services pouvant être soumis à des conditions particulières qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions, et dont l'utilisateur sera informé dans chaque cas particulier.
e) L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. L'utilisateur sera responsable envers le PRESTATAIRE ou des tiers de tout dommage qui pourrait être causé à la suite d'un manquement à cette obligation.
Un Bdehors
Sous le domaine Internet xcusas.ch, les services de :
Prestataire : Sandy Paola Garavito Malagón
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE:
Afin de communiquer avec le PRESTATAIRE, les moyens de contact suivants sont à la disposition des utilisateurs :
Téléphone : +41 76 745 04 78
Adresse e-mail : xcusasworkout@gmail.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PRESTATAIRE seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles sont effectuées par l'un des moyens susmentionnés.
Contenu
Le site Web offre des informations au vêtement de sport et à l'utilisateur sur les produits de sport et les séances d'entraînement personnel en ligne qui peuvent être achetés via la boutique en ligne mise à disposition par le PRESTATAIRE. Les informations fournies sur le site doivent être comprises comme un guide et ne remplacent en aucun cas un conseil personnalisé.
Accéder au site
L'accès au site est gratuit, à l'exception des frais de connexion via le réseau de télécommunication fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'utilisateur, et implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, dont l'utilisateur déclare avoir pleinement pris connaissance.
En général, l'accès au contenu informatif du site Web ne nécessite pas d'enregistrement préalable de la part de l'utilisateur.
Cependant, certains des services proposés sur le site Web nécessitent l'enregistrement préalable de l'utilisateur en remplissant les formulaires d'inscription électroniques correspondants établis à cet effet sur le site Web et l'acceptation des conditions d'utilisation établies par le PRESTATAIRE à cet effet.
Mots de passe ou similaires
Dans le cas où un service du site Web comprendrait des codes d'accès ou des noms d'utilisateur, l'utilisateur choisira et indiquera ses propres codes d'accès (nom d'utilisateur, identifiant, mot de passe, mot de passe ou similaire), et ne pourra pas choisir pour eux des mots, des expressions ou ensembles graphiques-dénominatifs offensants, injurieux, coïncidant avec des marques, noms commerciaux, enseignes commerciales, dénominations sociales, expressions publicitaires, noms et pseudonymes de personnalités publiques ou de célébrités dont l'utilisation n'est pas autorisée et, en général, contraire à la loi ou à les exigences de la morale et des bonnes mœurs généralement acceptées.
L'attribution du nom d'utilisateur (log) se produit automatiquement après le choix de l'utilisateur. Dans le cas où les mots de passe demandés sont réservés, l'Utilisateur devra saisir de nouveaux mots de passe. L'Utilisateur s'engage à faire un usage diligent des codes d'accès, à ne pas les mettre à la disposition de tiers, et à informer le PRESTATAIRE de la perte ou du vol des codes d'accès et de l'accès éventuel à ceux-ci par un tiers.
Mineurs
En ce qui concerne la navigation sur le site par des mineurs, l'utilisateur est averti que le PRESTATAIRE ne peut contrôler, en dehors d'autres circonstances, que des mineurs de moins de 14 ans utilisent le site et ses services.
Par conséquent, le PRESTATAIRE n'assume aucune responsabilité à cet égard et informe que les parents et les tuteurs sont seuls responsables du contrôle et de l'assistance des mineurs lors de la navigation sur ce site Web et de l'activation de tout autre mécanisme nécessaire qui, le cas échéant, empêche les mineurs d'accéder au site Web et /ou ses services, et le PRESTATAIRE n'acceptera aucune réclamation à cet égard.
Dans le cas où certains de nos services sont spécifiquement destinés aux mineurs, le PRESTATAIRE demandera le consentement des parents ou tuteurs pour la collecte de données personnelles ou, le cas échéant, pour le traitement automatisé des données.
Règles d'utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et tous ses contenus et services conformément à la loi, aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux présentes conditions générales.
Le PRESTATAIRE pourra interrompre à tout moment l'accès à son site internet s'il détecte une utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.
De même, l'utilisateur accepte et s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du site et à ne pas les utiliser pour :
a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.
b) Pour mener des activités illégales ou criminelles qui enfreignent les droits de tiers et/ou enfreignent les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre réglementation légale applicable.
c) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d'altérer, d'interrompre ou de générer des erreurs ou d'endommager des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques et logiques du PRESTATAIRE ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles le PRESTATAIRE fournit ses services.
d) Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes du site Web et, le cas échéant, extraire des informations.
e) Usurper l'identité d'un autre utilisateur, des autorités publiques ou d'un tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.
Exclusion de responsabilité
Le SITE WEB est hébergé sur un serveur sécurisé avec le certificat de sécurité SSL nécessaire, ceux-ci étant les outils dont dispose le PRESTATAIRE pour contrôler l'absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il est de la responsabilité de l'utilisateur, dans tous les cas, de s'assurer de la disponibilité d'outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.
Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité pour tout dommage causé aux logiciels et équipements informatiques des utilisateurs ou de tiers lors de l'utilisation des services proposés sur le site.
Le PRESTATAIRE ne sera pas responsable des dommages de toute nature causés à l'utilisateur à la suite de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du site Web pendant ou avant la fourniture de celui-ci.
Le PRESTATAIRE se réserve le droit d'apporter sans préavis les modifications qu'il juge appropriées à son site Web, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et services fournis via le site Web et la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le site Web.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du PRESTATAIRE ou, le cas échéant, il dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse. des auteurs.
Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, en plus d'être enregistrés dans les registres publics correspondants.
La reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du PRESTATAIRE.
Toute utilisation non préalablement autorisée par le PRESTATAIRE sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au PRESTATAIRE et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet.
Le PRESTATAIRE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilité du PRESTATAIRE à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation par le FOURNISSEUR.
Liens
La mise en place d'un lien hypertexte vers un site Internet tiers externe n'implique en aucun cas l'existence de relations commerciales entre le PRESTATAIRE et le propriétaire du site Internet sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par le PRESTATAIRE de ses contenus ou services.
Les personnes souhaitant mettre en place un lien hypertexte doivent demander une autorisation écrite préalable au PRESTATAIRE.
Le FOURNISSEUR n'assume aucune responsabilité pour les informations contenues dans les pages Web de tiers accessibles via des liens à partir de toute page Web appartenant au FOURNISSEUR.
La présence de liens sur le site Web du PRESTATAIRE est à titre informatif uniquement et n'implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur sujet.
Envoi de communications commerciales
Loi sur les télécommunications (ATC)
du 30 avril 1997 (Etat le 1 Jjuillet 2021)
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, sur la base de l'article 92 de la Constitution1,2 et vu le message du Conseil fédéral du 10 juin 1996,
Les Utilisateurs qui communiquent leurs coordonnées au PRESTATAIRE en cliquant sur le bouton « ENVOYER » des formulaires électroniques de collecte de données personnelles présents sur le site et en cochant les deux cases de consentement « J'accepte le traitement de mes données aux fins indiquées dans les données de base protection des informations" et "J'accepte de recevoir des communications commerciales concernant vos produits et/ou services", vous autorisez expressément et donnez votre consentement exprès, libre et sans équivoque au PRESTATAIRE pour traiter vos données personnelles dans le but de vous envoyer des communications commerciales sur les produits et/ou services par courrier, téléphone, e-mail, SMS/MMS, WhatsApp, Télégramme ou tout autre moyen de communication électronique équivalent.
La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée, qui peut être révoqué à tout moment.
Adresses IP
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Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques nous permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les services Web, l'ordre des visites , le point d'accès, etc.
Utilisation de cookies
Le PRESTATAIRE, pour son propre compte ou celui d'un tiers engagé pour fournir des services de mesure, peut utiliser des cookies lorsque l'utilisateur navigue sur le site.
Les cookies sont de petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant au site Web afin d'enregistrer les activités de l'utilisateur pendant son temps de navigation et de pouvoir exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site Internet.
Les cookies utilisés sur le site sont, en tout état de cause, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.
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Responsabilité
Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers externe.
Conformément à l'a du 30 avril 1997 (Etat le 1 juillet 2021) nL'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, sur la base de l'article 92 de la Constitution1,2 et vu le message du Conseil fédéral du 10 juin 1996 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, le PRESTATAIRE met à la disposition des utilisateurs, des autorités compétentes et des forces et organismes de sécurité la suppression ou le blocage contenu qui viole la loi, les droits des tiers ou la moralité et l'ordre public.
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En cas d'interruption du fonctionnement du site, le PRESTATAIRE s'engage à le remettre en bon état de fonctionnement dans les meilleurs délais.
Procédure en cas d'activités illicites
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer une notification au PRESTATAIRE s'identifiant dûment, précisant les infractions alléguées et déclarant expressément, sous sa propre responsabilité, que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Droit applicable et lieu de juridiction. Le présent Contrat est régi exclusivement par le droit suisse.